Les Rencontres d'Arles

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Renforcer la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques.

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Autoriser l'Etat à réformer le Code minier par ordonnance. Les sénateurs LR, plutôt hostiles à la mesure, ont précisé le dispositif pour qu'il vise des routes « susceptibles de supporter un report significatif de trafic » en raison d'écotaxes dans des territoires voisins, soit en priorité des régions transfrontalières comme l'Alsace.

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Suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le transport de marchandises pour le gazole d'iciaccompagnée d'un « soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier ».

Objectif de fin de la commercialisation des poids lourds neufs utilisant principalement des énergies fossiles diesel ou essence classique en Instauration obligatoire de zones à faibles émissions limitant la circulation de certains véhicules d'ici dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de Les sénateurs ont rajouté un accompagnement grâce à l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules propres destiné aux habitants à proximité.

Durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de Elargissement de la prime à la conversion - en cas de mise au rebut de véhicules polluants - à l'acquisition rencontres écologiques d été 2021 vélos électriques.

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Encadrement du loyer des logements « passoires thermiques » classés F et G, soit près de 5 millions. A partir de pour les « G » et de pour les « F », ils ne seront plus classés « logement décent » et seront donc interdits à la location.

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La mesure s'appliquera aux logements classés « E » en Accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, et dispositif de garantie partielle pour faciliter l'accès au crédit de ménages modestes pour les prêts « avance mutation » en vue d'une rénovation. Diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour « atteindre » en l'objectif de zéro artificialisation nette.

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Pour rassurer les élus, les députés ont voté des délais leur laissant le temps de mettre à jour les documents d'urbanisme cinq et six ans après promulgation de la loi. Interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols.

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